Le Règlement Intérieur

Lycée Robert DOISNEAU / LEA
149 rue Cavelier de la salle
50004 Saint-Lô Cedex
02.33.77.81.30
Courriel : ce.0501232T@ac-caen.fr
Site web : erea-doisneau.fr

Twitter : @lycdoisneaustlo

Le Règlement Intérieur

Validé par le Conseil d’Administration le 29 juin 2017

Le lycée d’enseignement adapté Robert Doisneau est un lieu d’éducation et de formation.

Le règlement intérieur a pour but de fixer les règles de vie collective pour faire de l’établissement un cadre de travail efficace pour toute la communauté éducative.

Toutes les activités organisées par et à l’intérieur de l’établissement le sont conformément aux textes légaux et réglementaires et en particulier la loi de refondation de l’école du 9 juillet 2013 (loi n°2013-595 du 8 juillet 2013).

Ces activités doivent être organisées et se dérouler dans le respect des principes de la République.

LAICITE – NEUTRALITE – TOLERANCE et RESPECT des PERSONNELS, RESPECT DES BIENS.

Ainsi il permet de RESPONSABILISER l’élève dans son travail, son comportement et ses relations au sein de l’établissement.

1° DROITS des ELEVES :  

  Droit d’expression individuelle et collective. 

  Droit de réunion.

  Droit d’association.

  Droit de publications.

Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux aura des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

2° OBLIGATIONS des ELEVES :

  Obligation de respecter les personnes et les biens.

 Obligation d’assiduité et de ponctualité aux cours et activités définies par l’emploi du temps de l’établissement et d’y apporter le matériel nécessaire et réglementaire. 

En cas d’absence supérieures à 4 demi-journées par mois sans motif légitime ni excuses valables, un signalement sera fait au directeur académique des services de l’Education Nationale qui prendra les mesures appropriées (décret n°2014-1376 du 18/11/2014, article R.1311-7).

  N’user d’aucune violence (verbale et physique).

  Effectuer toutes les périodes de formation en milieu professionnel.

 Obligation de se soumettre aux contrôles et examens de santé notamment pour la validation des machines dangereuses.

3° CONTROLE de L’ASSIDUITE – GESTION des ABSENCES :

 Absences / Retards / Connaissances : 

Les élèves qui arrivent en retard perturbent le cours, ces retards doivent donc être exceptionnels et motivés. L’élève en retard n’est pas autorisé à rentrer en cours sans billet (voir carnet de liaison). 

Toute absence doit être signalée par les parents dans les plus brefs délais aux CPE.

Après une absence, à son retour, l’élève doit passer obligatoirement au bureau des CPE pour régulariser sa situation par le biais du carnet de liaison préalablement complété et signé par le responsable légal. 

En entrant en cours l’élève doit présenter son carnet aux différents enseignants pour s’excuser de son absence. 

La dispense d’EPS ne peut être accordée que par un médecin. Cette dispense sera présentée en priorité à l’infirmier, aux CPE puis à son professeur d’EPS. 

En fonction de la dispense, l’élève pourra aller en EPS et l’enseignant adaptera les cours si nécessaire. 

La dispense médicale de 1 à 30 jours : l’élève est dispensé de pratique mais pas d’enseignement : la présence en cours ou en étude est obligatoire. 

La dispense médicale supérieure à 30 jours : l’élève peut être autorisé à suivre les cours. Dans le cas contraire, l’autorisation de s’absenter du lycée devra faire l’objet d’une demande écrite de la famille pour les élèves mineurs. Les élèves majeurs étant sous leur propre responsabilité, doivent cependant passer à la vie scolaire pour signer une décharge. 

Dispense médicale d’atelier : l’élève n’est pas autorisé à suivre les activités professionnelles pratiques mais il doit être présent pour les cours de technologie.

Tout passage à l’infirmerie pendant les heures de cours en cas d’urgence doit être autorisé par le professeur (qui précise la sortie sur Pro Notes).

 Contrôle des connaissances :

Dans chaque discipline, des contrôles oraux ou écrits sont mis en œuvre pour évaluer le travail et les acquis. 

Ces Contrôles en Cours de Formation (CCF) sont organisés régulièrement et les dates sont communiquées à l’avance. Ils ont un caractère officiel et sont obligatoires pour la validation de l’examen. 

Des bulletins scolaires sont transmis aux familles à chaque fin de trimestre ou semestre.

Des Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) sont obligatoires et les dates sont communiquées à l’avance. Elles ont un caractère officiel et sont obligatoires pour la validation de l’examen.

 Le carnet de correspondance :

Il sert à assurer une liaison permanente entre l’établissement et la famille. 

L’élève est toujours porteur de ce carnet. Il doit le tenir avec soin, y inscrire toutes les informations et les montrer le soir même (ou durant le week-end pour l’élève interne) aux responsables légaux pour signature. 

Les responsables légaux doivent veiller à la présentation régulière du carnet et à sa bonne tenue. Ils le signent à chaque nouvelle information, l’utilisent pour correspondre avec l’établissement et signent les bulletins d’absences ou de retard si nécessaire. En cas de perte, l’élève devra le racheter à l’intendance.

 

4° VIE SOCIALE au SEIN de la COMMUNAUTE EDUCATIVE :

 Le respect d’autrui :  

Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

Est interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. 

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont des d’obligations qui s’imposent à tous.

Il en est de même pour toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne.

Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap est interdit.

 L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire :

L’élève est susceptible d’être sanctionné lors de violences verbales, de dégradation des biens personnels, de vols ou tentatives de vol, de brimades, de bizutage, de racket, de harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats.

 Le respect du cadre de vie : 

Le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui sont autant d’obligations inscrites dans le règlement intérieur. La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en

cas de dommage causé aux biens de l’établissement.

Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3512-8 s’applique :

1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

2° Dans les moyens de transport collectif ;

3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ;

A l’intérieur du lycée, une tenue correcte est exigée.

L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite en classe, à l’atelier, au C.D.I., sauf sur autorisation d’un adulte pendant les temps d’activité éducative et les temps de repas ainsi qu’entre 22 heures et 6 h 45 heures, les téléphones portables doivent être éteints et rangés avant d’entrer dans les salles de travail. Ils sont tolérés dans la cour de récréation (en application de l’article L. 511-5 du code de l’éducation) et à l’internat. En cas de non-respect de cette règle, ils seront confisqués pour une période déterminée. 

Tous les appareils de ce type (MP3, smartphones, consoles de jeux) sont fortement déconseillés dans l’établissement et ne peuvent être utilisés que dans le respect de la vie des personnes. L’utilisation des enceintes n’est pas autorisée dans l’établissement.

Si une dégradation est le résultat d’une négligence grave de l’élève ou d’un acte exécuté volontairement, la réparation du dommage sera à la charge financière de la famille. 

 Vie scolaire et dispositions administratives : 

Les entrées et sorties dans l’établissement se font uniquement par le hall d’accueil. 

Horaires :

L’établissement est ouvert tous les lundis à 7 h 30 à 17 h 30 et du mardi au vendredi de 7 h 45 à 17 h 30.

L’élève doit rentrer dans l’établissement à 7 h 50 tous les matins.

Les cours commencent le lundi à 8 h 00 et se terminent le vendredi à 17 h 30.

Matin : M1 : 8 h 00 - 8 h 55 / M2 : 8 h 55 - 9 h 50 / M3 : 10 h 10 - 11 h 05 / M4 : 11 h 05 - 12 h 00

Récréation : 9 h 50 -10 h 10

Après-midi : S1 : 13 h 30 – 14 h 25 / S2 : 14 h 25 – 15 h 20 / S3 : 15 h 40 – 16 h 35 / S4 : 16 h 35 – 17 h 30

Récréation : 15 h 20 -15 h 40

Régime :
Un élève est inscrit pour l’année scolaire en qualité d’externe, de demi-pensionnaire (repas du midi au lycée) ou

d’interne (hébergement complet au lycée).

Il est rappelé aux familles que le service hébergement est une facilité qui leur est offerte et qu’il n’a pas par conséquent aucun caractère obligatoire et automatique. L’accès à ce service relève de la compétence du chef d’établissement.

Régime de sortie :
Les internes doivent être présents dans l’établissement du premier cours de la semaine au dernier cours de la semaine. 
Rq : si le dernier cours a lieu avant le dernier jour de la semaine, les responsables légaux devront signifier

par téléphone auprès du CPE leur accord pour que l’élève puisse quitter l’établissement.
Les demi- pensionnaires doivent être présents dans l’établissement dès le premier cours jusqu’au dernier cours de la journée.

Sorties :
Sans avis contraire des représentants légaux, l’élève est autorisé à sortir de l’établissement avec l’accord préalable du CPE et ou du chef d’établissement.

L’élève sera autorisé, à titre exceptionnel, à se rendre à des rendez-vous extérieurs en dehors des heures de cours uniquement.

L’élève est amené à se déplacer avec son enseignant lors des chantiers-école en bus ainsi que sur des activités péri-scolaire sur autorisation parentale.

Les réunions parents-professeurs :

Une réunion parents professeurs est organisée en fin de 1^er trimestre. Elles permettent d’assurer le suivi scolaire de façon cohérente entre la famille et l’équipe éducative. Hors de ces réunions, un rendez-vous particulier est possible à tout moment, à la demande de la famille ou d’un membre de l’équipe éducative. 

Suivi des élèves :
Les deux CPE gèrent les problèmes de vie scolaire.

Chaque classe dispose d’un professeur principal et d’un enseignant tuteur référent. Chaque élève est suivi par un enseignant tuteur dans le cadre du suivi de l’élève.

5° Les PUNITIONS et les SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Les Observations écrites :

Les observations écrites sont un outil de régulation qui permet de mieux vivre dans l’établissement en établissant un dialogue entre l’élève, les représentants légaux, le tuteur de l’élève, le professeur principal et les

CPE si nécessaire.

Tous les personnels de l’établissement peuvent faire une observation écrite dans le carnet de l’élève.
Chaque observation écrite doit être signée par le ou les représentants légaux et le tuteur.

Les tuteurs sont chargés (éventuellement avec le Professeur Principal dans le cadre du tutorat) d’un suivi hebdomadaire des observations écrites et de leur signature. Ils devront envisager un accompagnement ou une régulation afin d’aider l’élève.

Le tuteur et ou le Professeur Principal prend la décision d’informer les CPE en cas de nécessité.

 Les punitions scolaires :

Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires. Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont fixées par le règlement intérieur. 

 observation écrite,

 excuse orale ou écrite,

 devoir supplémentaire,

 exclusion ponctuelle d’un cours : elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par les CPE,

 retenue,

Elles sont organisées par le Pôle Vie Scolaire, le soir après les cours, après avertissement des familles.
Considérées comme des mesures d’ordre intérieur les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants. 

 privation de sortie.

 Les sanctions disciplinaires : article R.511-13 du Code de l’Education.

I.-Dans le lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation ;

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions prévues aux 3° à 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R. 511-13-1.

Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.

 Les mesures de prévention :

Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible, soit par la confiscation d’un objet dangereux, soit par l’engagement écrit et signé par l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement.

 La mesure de responsabilisation :

La mesure de responsabilisation est destinée à responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes : participation à des « activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ». Elle peut remplacer une exclusion temporaire ou définitive, et peut être effectuée dans l’établissement ou à l’extérieur (association, collectivité territoriale, etc...) Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, l’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Cela passera par des conventions. 

 La commission éducative :

La commission éducative a pour mission « d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est
inadapté » et de chercher des réponses éducatives. Elle comprend, sous la présidence du chef d’établissement, au moins deux membres, dont un professeur et un parent d’élève. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 Les mesures de réparation :

Prononcées par le chef d’établissement, après accord de la famille pour un élève mineur, les tâches d’utilité collectives sont une mesure alternative de réparation. 

 Les élèves majeurs :

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves. 

6° SECURITE :

 

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit de nature à troubler l’ordre ou la sécurité. La détention, la consommation d’alcool (excepté pour les personnels, dans les lieux de restauration, sur accord express du chef d’établissement) ou de produits stupéfiants, le port d’une arme, la pratique du bizutage, le déclenchement intempestif du système de sécurité incendie ou des extincteurs sont prohibés et seront susceptibles de faire l’objet de sanctions graves.

 Utilisation des machines :

En première ou terminale CAP, les élèves mineurs âgés de quinze à dix-huit ans passent obligatoirement une visite médicale organisée par l’établissement. Cette visite a pour but d’autoriser la demande de dérogation à l’utilisation de machines dangereuses.

Les équipements de protection individuels sont obligatoires dans le cadre de la formation. Dans le cas contraire, les élèves ne peuvent suivre l’activité pédagogique.

7° REGLEMENT DE L’INTERNAT :

Règlement de l’internat LEA Lycée Robert Doisneau de Saint Lô. 

Le règlement de l’internat complète celui de l’externat qui reste en tous points applicables aux internes. 

Organisation générale : 

Les horaires :
L’accès aux dortoirs est autorisé pour les élèves chaque jour de : 

 à partir de 17 h 30

 20 h 00 à 7 h 45 

A ces horaires, s’ajoute pour le mercredi l’ouverture du dortoir entre 13 h 00 et 13 h 30 et entre 15 h 30 et 16 h 30.

Matériels et locaux :

 Les dortoirs : 

L’accès au dortoir des filles est strictement interdit aux garçons et vice versa.

Certains élèves peuvent être accueillis dans un dortoir en autonomie en fonction du comportement de chacun ainsi que de leur motivation. 

Des espaces d’activités ou de vie collective sont mis à disposition des élèves à partir de 17 h 30. 

 Le self :

Les élèves internes prennent chaque repas au self selon les horaires suivants : 

 Petit déjeuner : 7 h 00 – 7 h 30

 Déjeuner : 12 h 00 – 13 h 00

 Diner : 18 h 45 – 19 h 15

Régime de sortie :

Les régimes de sorties sont ceux régis par le règlement intérieur de l’établissement.

Sortie de l’établissement :

Les élèves sont autorisés à sortir le soir de 17 h 30 à 18 h 30 s’ils n’ont pas d’études obligatoires ou d’activités et le mercredi après-midi de 13 h 30 à 17 h 30 sauf si les responsables de l’élève s’y opposent par écrit. 
Avant de sortir, l’élève dépose sa carte auprès de l’enseignant tuteur responsable des sorties et vient la récupérer à

son retour.

Règles de vie à l’internat :

Respect des locaux :

Il est indispensable de prendre le plus grand soin des meubles, des équipements et des locaux de l’internat.

Un état des lieux de chaque chambre sera effectué en début d’année. Les élèves seront tenus responsables de toutes dégradations délibérées. Aussi, les frais occasionnés sont à la charge des familles. 

Chaque interne est tenu de contribuer à l’ordre et à la propreté de l’internat.

La décoration murale est autorisée (posters, photos …) à condition de ne pas endommager les murs. 

Respect des personnes :

La musique est autorisée à un niveau sonore respectable jusqu’à 22 heures. Les enceintes restent strictement interdites.
A partir de 22 heures, chacun doit observer le plus grand silence par respect des autres. Les téléphones portables doivent être éteints jusqu’au lever. 

Hygiène, santé et sécurité :

Les élèves déposent obligatoirement leur sac dans une salle fermée à clé.

Un cadenas à code est fortement conseillé pour fermer son armoire. Les élèves peuvent laisser un double de la clé aux tuteurs de l’internat.

Le travail personnel de l’élève :

Les élèves internes ont deux études obligatoires fixées par leur emploi du temps, ces études sont ouvertes aux demi-pensionnaires sur autorisation des responsables légaux.

Les activités et les loisirs : 

Il est demandé aux élèves de s’inscrire à 2 activités par période et de s’engager à y être assidu et ponctuel.
Les élèves ont la possibilité d’utiliser le matériel de la Maison des Lycéens (billard, console de jeux, baby-foot…) pour occuper leur temps libre. Ils sont responsables du matériel emprunté et s’exposent au remboursement des matériaux qu’ils auraient volontairement dégradés. 

ANNEXE 1 : Chartre informatique :

La présente charte informatique a pour objet de définir les règles à respecter par l’ensemble des utilisateurs du lycée Robert Doisneau/LEA.

Le Chef d’Etablissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

• Respect de la législation.
  Sont interdits et pénalement sanctionnés :

• Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure.
• Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.
• Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits
• de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
• - les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde),
  - la contrefaçon.

• Règles d’utilisation du réseau informatique.
  L’accès au réseau est soumis à l’autorisation des responsables qui permet l’accès au nouvel utilisateur.

Seul le matériel informatique de l’établissement, placé sous la responsabilité directe des responsables est utilisé par les personnels et élèves. Ce qui interdit expressément, tout branchement de matériel personnel (portables, périphériques...), ou installation de logiciels même gratuits.

• Obligations de l’utilisateur.
  L’utilisateur s’engage à utiliser les moyens informatiques uniquement pour des activités liées aux missions de l’établissement. Il s’engage : à respecter les principes de laïcité et d’indépendance à l’égard de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique qui caractérisent le service public,

• à ne pas se connecter sur des sites portant atteinte aux principes énoncés ci-dessus. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur,
• à ne pas accéder aux données d’un autre utilisateur sans l’autorisation de celui-ci,
• à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique),
• à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
• à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),
• à ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement,
• à ne pas modifier la configuration des machines,
• à ne pas installer d’applications même gratuites sur les disques durs,
• à ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement,
• à ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux,
• à ne faire figurer le nom de famille et l’image des élèves sur les pages web qu’avec l’accord parental,
• à respecter le code de la propriété intellectuelle.
  Règles de bon usage des moyens informatiques.

L’utilisateur doit :

• éviter les manipulations anormales qui pourraient perturber ou interrompre le fonctionnement du réseau ou des systèmes connectés au réseau,
• ne pas prêter son compte,
• ne pas communiquer ces mots de passe, ni les inscrire sur un papier,
• ne pas quitter son poste de travail en laissant une session ouverte,
• ne pas laisser un document affiché sur l’écran de visualisation après exploitation,
• sauvegarder régulièrement ses fichiers,
• contrôler l’accès aux locaux contenant des équipements informatique,
• signaler tout problème pouvant nuire au bon fonctionnement du réseau,
• Signaler toute violation ou toute tentative de violation du système informatique,
• Chaque utilisateur doit sauvegarder ses fichiers sur un support personnel.

• Contrôles.
  Le LEA se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

Le LEA se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services par le Chef d’Etablissement, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

SignatureSignature

du professeur principaldu professeur des écoles tuteur

Nous soussignés : ………………………………………………………………………………………………….

Responsables légaux de l’élève : (Nom – Prénom – Classe) : …………………………………………………….

Certifions avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du lycée à la date du …………………………………

SignatureSignature

des responsables légauxde l’élève

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